1. Introduction

Conformément au Règlement européen n° 679/2016 (ci-après « RGPD »), la présente Politique de confidentialité expose comment Baumann Srl collecte, utilise, transfère et protège les informations personnelles transmises par ses partenaires commerciaux, ses clients ou clients potentiels et, enfin, par les utilisateurs des services offerts également par le biais de ses pages web.

Par donnée personnelle, on entend toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Personne concernée ») avec une référence particulière à un identifiant comme le nom, un numéro d’identification, des données relatives à la localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Par traitement, on entend toute opération ou ensemble d’opérations, effectuées avec ou sans l’aide de processus automatisés et appliquées à des données personnelles ou à des ensembles de données personnelles, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Par responsable du traitement, on entend la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.

2. Qui est le responsable du traitement des données collectées selon la présente information ?

Le responsable du traitement des données personnelles collectées est Baumann srl n° TVA 00224750232 – via Palesega 1 Cavaion Veronese (VR) email/PEC : baumann@pec.it (ci-après « Baumann » ou « Responsable du traitement »).

3. Quels types de données sont traitées par Baumann ?

• Données des clients, clients potentiels et fournisseurs, y compris leurs conseillers et autres représentants, fournies volontairement.
  Tout contact avec Baumann, également par le biais des services rendus sur ses pages web, ou l’envoi facultatif, explicite et spontané de messages de courrier électronique ou traditionnel aux coordonnées Baumann, ou à la conclusion de rapports contractuels, entraîne l’acquisition ultérieure des données personnelles envoyées, dans le seul but d’exécuter le service demandé ou de répondre aux demandes ou de stipuler et gérer le rapport contractuel. Baumann collecte et traite les données personnelles suivantes : adresses IP, adresses email, numérotation téléphonique, lieu de résidence, date de naissance, code fiscal/n° TVA, noms, qualifications, fonctions, coordonnées bancaires, ainsi que d’autres données personnelles insérées dans les fiches de service relatives et/ou communications.
• Données de navigation.
  Les systèmes informatiques et les programmes informatiques utilisés pour le fonctionnement des sites web Baumann collectent certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet (ex. adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, informations sur les visites, sur le logiciel navigateur et autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur). Ces données sont utilisées dans le seul but de tirer des informations statistiques non associées à aucune donnée d’identification de l’utilisateur sur l’utilisation du site et pour contrôler son bon fonctionnement ; elles sont, par conséquent, supprimées immédiatement après le traitement.
• Données personnelles fournies volontairement dans la section « Travaillez avec nous » par l’utilisateur.
  Baumann traite les catégories de données d’identification et de contact (à titre d’exemple et non exhaustif, nom, prénom, adresse email et toute autre information insérée par l’utilisateur dans le formulaire d’inscription et celles présentes dans son CV) ainsi que d’autres données personnelles insérées dans les communications relatives, le cas échéant. Le traitement des données sera effectué par le personnel chargé par Baumann avec des procédures, des outils techniques et informatiques appropriés pour protéger la confidentialité et la sécurité des données fournies spontanément par l’utilisateur pour répondre aux annonces de recherche publiées ou pour insérer sa propre candidature spontanée.

4. À quelles fins sont traitées les données personnelles collectées par Baumann ?

Les données personnelles seront traitées aux fins indiquées ci-dessous :

• finalités administratives et comptables ainsi que pour se conformer aux obligations prévues par les lois ou règlements applicables ainsi que par les dispositions données par les autorités/organes de surveillance et de contrôle compétents ;
• finalités strictement liées et/ou nécessaires à l’exécution de ses obligations contractuelles et exercer ses droits contractuels, y compris les activités d’après-vente ;
• finalités liées à l’inscription au site pour bénéficier des services offerts par Baumann, y compris la possibilité d’effectuer un achat en ligne ;
• finalités liées au traitement de toute autre demande parvenue à Baumann ;
• finalités liées au processus de sélection « Travailler avec nous », en évaluant préalablement le profil de l’utilisateur en référence au poste de travail disponible chez Baumann ou qui a été sélectionné par l’utilisateur dans la liste des annonces des postes disponibles sur le site
• avec consentement préalable, finalités de caractère informatif et promotionnel de l’activité exercée par Baumann et/ou des produits commercialisés. L’envoi des communications pour les finalités susmentionnées par Baumann pourra avoir lieu tant par des modalités traditionnelles (ex. courrier papier, appels téléphoniques avec opérateur) que par des modalités de communication automatisées comme le courrier électronique (ex. newsletter) et SMS. Limitativement aux coordonnées de courrier électronique fournies dans le contexte de l’achat d’un produit ou d’un service offert et vendu par Baumann, cette dernière pourra les utiliser pour l’envoi de communications informatives et promotionnelles (y compris la newsletter) de produits ou services analogues sans nécessité du consentement exprès et préalable de la personne concernée et à condition que la Personne concernée n’exerce pas le droit d’opposition (dit soft spamming) ;
• avec consentement préalable, finalités d’élaboration des préférences par détection de la typologie et de la fréquence des achats pour l’envoi de matériel informatif et/ou publicitaire d’intérêt spécifique de la Personne concernée par email et de l’amélioration des propositions commerciales envoyées par Baumann (dit profilage).

5. Quelle est la base juridique du traitement des données personnelles collectées ? Peut-on révoquer le consentement donné ?

Base juridique du traitement des données selon le RGPD.
La base juridique du traitement des données personnelles pour les finalités susmentionnées est la suivante :

• pour les finalités du point 4 lettre (a), l’exécution d’une obligation légale ;
• pour les finalités du point 4 lettre (b), l’exécution des obligations contractuelles de Baumann ;
• pour les finalités du point 4 lettre (c), la fourniture du service demandé ;
• pour les finalités du point 4 lettre (d), la réponse à toute autre demande parvenue à Baumann ;
• pour les finalités du point 4 lettre (e), l’exécution d’une obligation légale découlant de la sélection du personnel
• pour les finalités du point 4 lettres (f) et (g), le consentement de l’utilisateur.

Révocation du consentement
Pour les finalités du point 4 lettres (f) et (g), la personne concernée peut révoquer son consentement à tout moment en écrivant à l’adresse baumann@pec.it.
Le droit d’opposition de la Personne concernée au traitement de ses données personnelles pour les finalités de marketing par des modalités automatisées de contact (e-mail, sms) s’étend également à celles traditionnelles (courrier).
Limitativement à l’envoi de la newsletter, la Personne concernée pourra s’opposer au traitement des données qui la concernent également par un lien spécifique présent en bas de tout e-mail à contenu promotionnel envoyé par Baumann qui permet la désinscription automatique de la newsletter.
La révocation du consentement de la personne concernée n’influera en aucune façon sur le droit de Baumann de traiter les données de l’utilisateur si ce traitement est nécessaire afin d’exécuter les obligations contractuelles de Baumann et/ou dans la mesure où Baumann est tenue de traiter les données personnelles de la personne concernée pour exécuter une obligation légale ou pour défendre un droit propre dans une controverse avec la personne concernée, pour prévenir les fraudes ou abus.

6. Selon quelles modalités sont traitées les données personnelles collectées par Baumann ? Avec qui Baumann pourrait-elle partager ces données

Modalités du traitement
Le traitement des données personnelles s’effectue principalement avec l’aide d’outils électroniques ou en tout cas automatisés, selon des modalités et avec des moyens appropriés pour garantir la sécurité et la confidentialité des données elles-mêmes, en conformité avec ce qui est prévu par la réglementation en matière de protection des données personnelles. En particulier, Baumann utilise des mesures techniques, informatiques, organisationnelles, logistiques et procédurales de sécurité, afin de garantir le niveau minimum de protection des données prévu par la loi, permettant l’accès aux seuls sujets chargés.

Domaine de diffusion des données
Les données personnelles des personnes concernées pourront être communiquées aux sujets suivants :

1. employés et/ou collaborateurs de Baumann, pour l’exercice d’activités d’administration, comptabilité, après-vente, support informatique et logistique ;
2. sujets qui exercent des activités d’assistance à la clientèle et qui fournissent des services centralisés également au bénéfice de Baumann elle-même, y compris des services de marketing, ainsi que des services d’après-vente ;
3. sociétés ou consultants chargés de l’installation, de la maintenance, de la gestion de hardware et software de Baumann (y compris les pages web de Baumann) ;
4. sociétés ou consultants externes qui exercent des services bancaires, financiers, d’assurance, juridiques, de recrutement et sélection du personnel ;
5. sociétés du groupe contrôlé par Baumann ;
6. autorités et organes de surveillance et de contrôle et, en général, sujets publics ou privés, revêtant la qualité de Fonctionnaires publics ou chargés d’un service public ;
7. sujets qui exercent des activités d’archivage de la documentation et de saisie de données.

En référence aux données personnelles qui leur sont communiquées, les sujets appartenant aux catégories susmentionnées pourront opérer, selon les cas, en qualité de responsables du traitement ou chargés du traitement ou comme responsables distincts du traitement.
Les données personnelles ne seront en aucune façon diffusées ou communiquées à d’autres sujets externes, sauf les cas où la communication est légalement obligatoire ou nécessaire.

7. Pendant combien de temps seront conservées les données personnelles collectées par Baumann ?

Les données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire d’un point de vue opérationnel et/ou légal comme suit :

• pour les finalités du point 4 précédent, lettres (a), (b) et (c) et (d) pour une période ne dépassant pas dix (10) ans, sauf obligations légales spécifiques éventuelles sur la conservation de la documentation comptable et, en tout cas, selon les termes de prescription prévus par la loi ;
• pour les finalités du point 4 précédent, lettre (e), pendant le temps strictement nécessaire à l’évaluation du processus de sélection et, en tout cas, pour une période ne dépassant pas 2 ans ;
• pour les finalités du point 4 précédent, lettre (f), jusqu’à ce que le consentement ait été révoqué ;
• pour les finalités du point 4 précédent, lettre (g), pour une période maximale de 12 mois.

En tout cas, Baumann pourra conserver les données personnelles collectées pour une période de temps supérieure à ce qui est indiqué ci-dessus en cas de controverses légales potentielles ou réelles ou pour prévenir les fraudes ou abus.

En tout cas, au terme de la période de conservation, les données seront supprimées ou agrégées ou anonymisées.

8. Les données personnelles collectées par Baumann seront-elles transférées à l’étranger ?

Il pourrait se vérifier le cas où Baumann partage les données personnelles collectées avec des sujets sélectionnés qui pourraient traiter ces données dans des pays tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE/EEE. En cas de transfert dans des pays où les lois n’offrent pas le même niveau de protection des données assuré par le RGPD, Baumann utilisera différents mécanismes légaux, y compris les clauses contractuelles standard de l’UE, pour assurer que les droits et les protections garantis par Baumann voyagent ensemble avec les données transférées.
Des informations supplémentaires relatives au transfert international des données peuvent être envoyées aux contacts disponibles à la fin de la présente information.

9. Quels sont les droits de la Personne concernée ?

Dans cette section sont énumérés les droits de la Personne concernée qui pourra les exercer à tout moment en écrivant à baumann@pec.it
La Personne concernée aura le droit de :

• obtenir de Baumann la confirmation qu’un traitement de ses données personnelles soit ou ne soit pas en cours et, dans ce cas, accéder aux informations de l’art. 15 du RGPD ;
• obtenir la rectification des données personnelles qui la concernent, ou, compte tenu des finalités du traitement, l’intégration des données personnelles incomplètes ;
• obtenir l’effacement de ses données personnelles, en présence d’un des motifs de l’article 17 du RGPD ;
• obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas prévus par la loi applicable ;
• s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des motifs liés à sa situation particulière ;
• recevoir dans un format structuré, d’usage commun et lisible par dispositif automatique les données personnelles qui la concernent, ainsi que de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans empêchements de la part du responsable du traitement si techniquement possible, dans les cas et dans les limites de l’art. 20 du RGPD.

Selon la quantité ou complexité des informations demandées, une contribution aux frais adéquate pourrait être demandée.
La Personne concernée aura, en outre, le droit de proposer une réclamation à une Autorité de contrôle (pour l’Italie : le Garant pour la protection des données personnelles), si elle estime que le traitement qui la concerne soit effectué en violation du RGPD.
En tout cas, on invite la Personne concernée à contacter Baumann, qui s’engage à traiter la question avec la plus grande courtoisie, sérieux et discrétion.

10. Mineurs

Nos produits et services sont destinés principalement à un public adulte. Baumann ne demande pas ou ne collecte pas intentionnellement des données personnelles de ou relatives à des mineurs de 16 ans sans le consentement d’un parent ou de qui en fait les fois. Si Baumann devait apprendre que des données personnelles relatives à des mineurs ont été envoyées sans le consentement d’un parent ou de qui en fait les fois, Baumann accomplira tout effort raisonnable pour :

• supprimer, le plus tôt possible, ces données personnelles de ses fichiers ; et
• assurer que ces données personnelles ne soient pas ultérieurement utilisées pour quelque finalité que ce soit, ni ultérieurement divulguées à des tiers.

11. Modifications et mises à jour de la présente Politique

Baumann se réserve le droit de modifier, mettre à jour, changer la présente Politique de confidentialité, avec tout effet à partir de la publication sur le présent site.

12. Informations

Pour toute information concernant la présente Politique de confidentialité ou nos produits, il est possible d’écrire à l’adresse de courrier électronique baumann@pec.it

Date de la dernière mise à jour 1er janvier 2020